CGU

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Les présentes conditions se trouvent en vigueur à compter du 20/07/2022 1 – PARTIES Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, désignées ci-après “CGU“, sont convenues entre la société de droit espagnol, ALL-IN FACTORY, propriétaire de la page INTERNPRENEUR, dont le siège se trouve à Barcelone, Carrer Rector Triadó, 40, bajos 2, 08014, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le ESB67154153, ainsi que de tous les services qui y sont proposés, désignée ci-après “AIF”, et tout utilisateur, ce qui tout inclut tout membre inscrit, tant aux services payants comme gratuits, et/ou tout visiteur (non-inscrit) de la page https://internpreneur.net/, tous ces derniers désignés ci-après ” Utilisateur” ,

2 – CONTRAT ET DROIT AUX SERVICES Les présentes CGU constituent un contrat à part entière et qui est conclu dès lors que l’Utilisateur accède à la page web (https://internpreneur.fr), désignée ci-après « le Site », l’utilise ou s’y inscrit en tant que membre des services, gratuits ou payants ; b) Les présentes CGU en vigueur annulent et remplacent toutes les précédentes ; c) L’Utilisateur devient membre dès lors qu’il s’inscrit aux services proposés sur le Site. Tout Utilisateur qui ne s’inscrirait pas pourra accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur ; d) Les présentes CGU s’appliquent également aux services proposés par AIF et offerts à l’Utilisateur sur le Site, tous désignés ci-après les « Services » ; e) Tout Utilisateur ne pourra être titulaire que d’un seul compte, lequel doit être à son nom réel ; f) Toute interdiction d’utilisation décidée et notifiée par AIF entraînera la suspension et/ou suppression du compte et l’impossibilité d’en créer de nouveau ; g) La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation des présentes CGU. 3 – COMPTE ET CONTENUS Tout Utilisateur inscrit devient un membre et est titulaire d’un compte unique. La possession d’un compte exige : a) D’utiliser un mot de passe complexe et de le conserver de façon confidentielle ; b) De ne pas partager sur d’autres plateformes les informations de vos contacts et/ou relations sans l’accord exprès de ces derniers ainsi que celui d’AIF ; c) De respecter la Loi et les règles décrites dans les présentes CGU ; d) De ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits d’aucune personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle) et de garantir la véracité des informations du profil. L’Utilisateur est présumé responsable de l’utilisation de son compte et doit impérativement informer AIF de toute utilisation abusive et/ou piratage. Tout compte appartient exclusivement à son Utilisateur enregistré. Toutefois, dans le cas où les Services sont achetés pour l’Utilisateur par une société autorisées ou pour le compte de laquelle ce dernier travaille, cette dernière, en tant qu’acheteuse des Services payants, a le droit de contrôler les accès auxdits Services et d’obtenir des rapports sur son utilisation, sans avoir, cependant, aucun droit par rapport au compte personnel de l’Utilisateur ; AIF se réserve le droit de limiter l’utilisation par l’Utilisateur des Services, notamment le nombre de relations et sa faculté à contacter d’autres membres. Aussi, AIF se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la loi, mais également si utilisation des Services par l’Utilisateur s’avère abusive et inadéquate.

4 – PAIEMENT DES SERVICES ET NOTIFICATIONS Tout Utilisateur qui achète les Services payants proposés par AIF sur le Site devra s’acquitter des frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation des Services payants souscrits par l’Utilisateur ; AIF informe l’Utilisateur qu’elle peut également les prix de ses Services sont susceptibles d’être modifiés. AIF s’engage néanmoins à avertir l’Utilisateur préalablement dans un délai raisonnable prévu par la Loi. Afin de faciliter le suivi des Services et éviter toute interruption, l’Utilisateur peut choisir d’enregistrer le même mode de règlement (par exemple, une carte de crédit) lequel sera utilisé pour toutes les transactions futures. Dans le cas où l’Utilisateur choisisse la formule abonnement, ce Service sera automatiquement facturé avec le mode paiement choisi au début de chaque période d’abonnement au montant convenu et incluant les frais et taxes correspondants. Si l’Utilisateur souhaite mettre fin à son abonnement, celui-ci devra procéder à l’annulation avant la date de renouvellement automatique. Tout remboursement ou annulation d’achats de Services sont soumis à la politique de remboursement d’AIF. L’Utilisateur accepte de recevoir des notifications et messages par les moyens suivants : directement sur le Site ou envoyés aux coordonnées fournies. L’Utilisateur s’engage donc à tenir ses coordonnées à jour. 5 – DROITS ET PROHIBITIONS 1) Droits et restrictions : Tous les contenus et données publiés et/ou liés au Compte de l’Utilisateur, désignés ci-après « Contenu de l’Utilisateur », appartiennent à ce dernier et AIF ne dispose que des droits non exclusifs. AIF ne pourra inclure le Contenu de l’Utilisateur dans des publicités pour les produits et services de tiers sans le consentement spécifique de ce dernier. Toutefois, AIF dispose du droit de placer des publicités à proximité du Contenu de l’Utilisateur sans que celle-ci ne soit tenue de payer à l’Utilisateur ou de payer à des tiers une compensation financière. L’Utilisateur accepte qu’AIF puisse accéder à ses informations et données personnelles fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et/ou à toute autre fin choisie par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier, suspendre ou résilier n’importe quel Service, à condition de le faire avant le début de la période de facturation du Service. 2) Prohibitions : L’Utilisateur s’engage à NE PAS : se faire passer pour un employé, responsable ou ayant tout lien avec AIF, auprès des autres membres ou tout autre tiers; publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux; décompiler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source; utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages; surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles; utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ; recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence ; perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci; et/ou violer les Politiques de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service ;

6 – INTERACTIONS ET ACTIVITÉS AU SEIN DU SITE 1) Compétences des membres et descriptions des postes proposés : AIF peut, à travers son Site, aider à mettre en relation des Membres qui offrent leurs compétences avec d’autres Membres recherchant certains profils. Toutefois, AIF se limite à connecter les profils et ne supervise, ne dirige, ne contrôle ou ne surveille pas les Membres. Ainsi, l’Utilisateur accepte que : AIF n’est pas responsable de l’offre, des compétences ou de la réalité de ces compétences sur le lieu de travail AIF ne rémunère aucun Membre selon les compétences et/ou postes proposés Aucun lien entre un Utilisateur et AIF ne pourra en aucun cas constituer une relation d’emploi, d’agence ou d’entreprise commune. Chaque Utilisateur, membre ou pas, selon qu’il offre ses compétences ou qu’il offre un poste, déclare et garantit qu’il dispose des diplômes et/ou licences requises ; 2) Événementiel : AIF peut aider l’Utilisateur à organiser et/ou participer à des événements organisés par des Membres et à entrer en relation avec d’autres Membres qui participent à de tels événements. Dans ce présent cas, l’Utilisateur accepte expressément : qu’AIF ne peut être tenue pour responsable de la conduite des Membres ou d’autres participants à de tels événements ; qu’AIF ne cautionne ni offre de rémunération quelconque pour aucun des événements listés dans nos Services ; qu’AIF ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements ; qu’il revient à chaque Utilisateur, membre ou pas, de se conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements. 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AIF se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services proposés sur son Site. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le ou les logos comportant la marque AIF et/ou toute autre marque, les marques de Service, illustrations et logos d’AIF utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées. Tout Utilisateur s’engage à publier des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’AIF, d’autres membres ou toute autre tiers. AIF, dispose à cet effet, d’une politique et d’une procédure de plainte contre le contenu publié par nos Membres qui serait susceptible de violer des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, AIF informe tout Utilisateur, visiteur ou membre des Services offerts sur le Site, la collecte, que l’utilisation et le partage de ses données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut la Politique relative aux cookies ainsi que d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité) et à ses versions mises à jour. Les informations et données fournies par l’Utilisateur et dont dispose AIF, seront utilisées, pour proposer aux Utilisateurs des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant lui être utiles. Par exemple, AIF utilisera des données et des informations de l’Utilisateur pour lui suggérer des offres de stages et/ou lui recommander des postes. Ainsi, l’Utilisateur en maintenant à jour son profil aide AIF à rendre ses recommandations plus pertinentes.

8 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU AIF se réserve le droit de modifier ce Contrat, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de temps à autre. Toute modification importante sera publiée et portée à la connaissance des Utilisateur via le Site ou par email, afin que ce dernier puisse examiner toutes les modifications apportées avant qu’elles prennent effet. Aucune modification ne pourra être rétroactive. Une fois entrées en vigueur les modifications apportées par AIF, l’Utilisateur, en continuant à utiliser les Services proposés sur le Site, accepte, de cette façon, les conditions mises à jour. 9 – EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’AIF 1) Exclusion de garantie : AIF ne peut en aucun cas assumer une quelconque garantie quant aux compétences et/ou poste proposés ainsi que leur réalité. AIF ne peut en aucun cas donner aucune garantie concernant les services ni que ceux-ci ne puissent pas être interrompus ou sans erreur, ou que les services puissent être fournis correctement. Dans le cadre prévu par la Loi, AIF rejette toute garantie implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de titres, licences, diplômes, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon ou de faux, ou erreur sur la qualité marchande ou professionnelle. 2) Exclusion de responsabilité : Dans le cadre prévu par la Loi, et sauf accord exprès, les présentes CGU ne prévoient aucune responsabilité d’AIF en cas de perte de bénéfices ou opportunités commerciales perdues, de perte de réputation, de perte ou manipulation non souhaitée de données, ou, de manière générale, pour tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs. 10 – RÉSILIATION AIF ou l’Utilisateur peuvent chacun décider de mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis d’UN MOIS à l’autre partie. Avec la résiliation, l’Utilisateur perd le droit d’accès ou d’utilisation des Services, et devra s’acquitter de toutes les sommes dues et facturées avant l’effectivité de la résiliation. 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGU se trouvent soumises à la législation espagnole ou européenne dans le cas de situations tombant sous le coup de celle-ci. Toute contestation relative aux présentes CGU, à la formation, validité, interprétation, exécution ou à la résiliation des présentes, sera, faute de résolution à l’amiable comme prévu dans l’article précédent, soumise de manière exclusive aux tribunaux de Barcelone.